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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Des idées plus neuves vont suivre, cher collègue.

On pourrait, par exemple, prévoir la mise en place de véritables assesseurs – ce qu'on appelait, dans un langage peut-être un peu vieilli, des échevins –, et la participation des citoyens aux tribunaux au sein de sortes de conseils d'administration qui donneraient leur avis sur la façon dont les gens sont reçus et jugés. On éviterait peut-être ainsi les longues attentes auxquelles sont soumises les personnes qui viennent pour divorcer, alors que c'est particulièrement pénible, ou encore ceux qui, convoqués à quatorze heures, ne sont toujours pas passés à vingt heures.

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