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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

C'est légitime et il est sain que les électeurs se dirigent vers des partis de gouvernement.

Cela étant, je crois que votre manoeuvre est vouée à l'échec car votre loi n'aura aucun effet : d'une part, elle n'est destinée qu'à traiter le cas de 635 mineurs, d'autre part, elle ne trouvera sa pleine application qu'en 2014.

Nous ne sommes pas opposés à tout changement. On pourrait définir des pistes de travail, comme repenser l'indépendance de la magistrature, revoir le statut du parquet, prévoir un rattrapage financier en matière de justice,…

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