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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Dans son rapport, M. Zumkeller propose, pour remédier au peu de connaissance que nous avons du monde des mineurs, qu'on se dote de statistiques permettant de mieux appréhender la question.

Enfin, en 2004, M. Perben confie au juge des enfants la compétence en matière d'application des peines. En d'autres termes, il concentre entre les mains de celui-ci la totalité de la faculté de juger les mineurs : c'est-à-dire non seulement le jugement, mais, également l'instruction, en amont, et l'application des peines, en aval.

Or, curieusement, vous allez retirer une partie de cette faculté pour la confier à un tribunal correctionnel qui statuera en matière de mineurs récidivistes de seize à dix-huit ans.

Il faut certainement voir en cela une volonté d'afficher une certaine fermeté, afin de rassurer la fraction de l'électorat qui vous échappe, et échappe à de nombreux partis, et se dirige vers le parti d'extrême droite.

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