Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

…laisse penser qu'il est porté atteinte aux droits du Parlement. Cette atteinte est d'ailleurs peut-être également justiciable du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, votre texte dénote un certain mépris à l'égard de tous ceux qui travaillent régulièrement sur la question des mineurs et de leur place dans la société.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion