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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Le fait d'appliquer une procédure d'urgence pour l'examen d'un texte qui va faire l'objet d'une expérimentation – expérimentation avec laquelle nous sommes d'accord car c'est une bonne méthode –…

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