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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'autre aspect du volet de la justice des mineurs est le renvoi de ceux-ci devant les tribunaux correctionnels spécialement constitués.

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