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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Sous ce même prétexte, vous allez supprimer en partie les assesseurs, ceux qui siègent dans les tribunaux correctionnels qui jugent les mineurs de seize à dix-huit ans. Vous n'allez pas retenir les deux assesseurs qui siègent actuellement en chambre d'application des peines, l'un représentant les associations de victimes, l'autre les associations de réinsertion.

Sous prétexte d'introduire des jurés citoyens, vous refusez les citoyens, les volontaires qui se sont inscrits comme assesseurs et qui viennent, semaine après semaine, participer à l'oeuvre de justice et expliquer autour d'eux le fonctionnement de cette institution, ce qui est un objectif effectivement souhaitable visant à rapprocher les citoyens de la justice.

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