Intervention de Dominique Raimbourg

Exactement ! Vous me permettez de rebondir : effectivement, il faut du temps pour l'expliquer, et l'audience s'écoule. Merci de m'avoir aidé dans ma démonstration, cher collègue. Le volet sur la cour d'assises fait la démonstration de cette difficulté.

Nous sommes dans une situation invraisemblable : le projet gouvernemental est modifié par le Sénat ; quand il renvient devant l'Assemblée nationale, le rapporteur le modifie. Nous avons trois versions d'un texte qui va finalement diminuer le nombre de jurés sous prétexte de rapprocher la justice du citoyen.