Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il illustre la difficulté de ce texte. La cour d'assises souffre d'une difficulté ancienne, la correctionnalisation – nous sommes d'accord avec vous sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion