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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Une telle réforme induirait aussi un gaspillage phénoménal des fonds publics. L'étude d'impact prévoit des investissements de l'ordre de 30 millions d'euros pour aménager les locaux et des coûts de fonctionnement d'une trentaine de millions d'euros par an ainsi détaillés : un million d'euros pour les postes de travail ; pratiquement 7,9 millions d'euros d'indemnités pour les jurés ; l'embauche de 155 magistrats et de 109 greffiers.

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