Intervention de Dominique Raimbourg

Chaque fois qu'on veut rendre la justice plus sévère, on enlève les jurés, les amateurs qui sont sensibles, qui font preuve de cette candeur, de cette fraîcheur et de cette naïveté dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, et qui sont accessibles à la souffrance et aux difficultés de l'autre.

À cause de ce non-dit que l'on ne peut écarter malgré tous vos efforts méritoires, je pense que ce texte n'est pas bon.

Deuxième raison : ce texte prévoyant l'adjonction de deux jurés pendant huit ou dix jours à un tribunal correctionnel va avoir des conséquences terribles. Lorsque les jurés siègent en cour d'assises, on prend la précaution de mettre en scène – et ce mot n'a aucune connotation péjorative dans ma bouche – le dossier : on fait venir à la barre des témoins, des enquêteurs, des experts qui détaillent leurs opérations et leurs expertises, qui expliquent ce qu'ils ont vu ; on refait l'enquête à leur intention.

Rien de tel dans un tribunal correctionnel où il faudra nécessairement trouver du temps pour donner des explications aux jurés. Un tribunal correctionnel ordinaire qui peut juger sept ou dix dossiers d'importance moyenne dans l'après-midi ne pourra plus en juger que la moitié ou le tiers. Il y aura donc un effet extraordinaire de ralentissement des dossiers.

À cela s'ajoute un effet lié au triage des dossiers, selon qu'ils seront destinés à être jugés par un tribunal correctionnel avec ou sans jurés.