Intervention de Vincent Descoeur

J'ai compris en écoutant le rapporteur qu'il est contre la forme que prend cette troisième lecture, qu'il est réservé sur le fond du texte, mais qu'il n'y a pas d'autre issue. Si la rédaction de l'article 3 bis présente des contradictions, je rejoins l'idée du « mode d'emploi » proposée par Serge Blisko.