Intervention de Serge Blisko

Je félicite le rapporteur pour la franchise de son exposé.

Avant même de savoir que le Conseil constitutionnel était saisi d'une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité – il est d'ailleurs ennuyeux qu'une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité tombe quasi systématiquement au moment de l'examen d'un projet de loi s'y rapportant – nous avions déjà attiré l'attention sur le fait que l'avis du préfet et celui du psychiatre risquaient un jour ou l'autre d'entrer en conflit.

Je suis satisfait de la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3 bis, qui me semble équilibrée : il est prévu, pour les cas difficiles, de recueillir l'avis de deux psychiatres plutôt qu'un – même s'il sera parfois difficile de faire appel à deux psychiatres en moins de 72 heures !

Nous sommes néanmoins partagés sur la façon dont on fera la différence parmi les patients en unités pour malades difficiles (UMD) entre les cas les plus lourds et les autres, car toutes les personnes en UMD ne sont pas dangereuses. Elles sont loin d'être toutes des meurtriers en puissance ! Il s'agit plutôt de personnes qui refusent de prendre leur traitement, refus qui fait parfois partie de leur maladie.

Le texte tel qu'il a été modifié est désormais plus équilibré, mais le dispositif sera complexe à mettre en oeuvre, avec un important risque de contentieux, ce qui me laisse dubitatif.

Pourquoi ne pas suggérer au ministère de la santé de rédiger d'ici le 1er août, avec votre aide, monsieur le rapporteur, un vademecum pour nos confrères psychiatres des hôpitaux qui s'interrogent déjà sur la mise en oeuvre de la future loi ? On m'a même demandé d'intervenir dans un hôpital pour la présenter aux psychiatres !