Intervention de Gérard Longuet

Je suis effectivement en mesure d'apporter des éléments chiffrés, en toute transparence sur le coût du projet Balard, puisque l'objectif du recours au PPP est justement d'obtenir un coût d'usage inférieur à celui de la gestion en régie.

Dans le cadre d'un PPP, l'administration est en position de client. Habituellement, la gestion en régie la place dans la double posture de client et d'organisateur de la prestation, ce qui constitue une source permanente de malentendus et de surcoûts. De nombreuses institutions préfèrent la posture de client qui leur donne l'avantage du choix d'une prestation globale à un prix déterminé au préalable. En effet, l'externalisation de l'évaluation des coûts d'entretien et sa transposition dans le prix du prestataire donnent à l'administration l'assurance de la réalisation de prestations à un coût donné. Cela permet d'éviter les erreurs d'évaluation des coûts d'entretien dans le cadre des opérations menées en régie. L'avantage du PPP est donc de mettre en concurrence des prestataires sur le fonctionnement d'un immeuble. Par exemple, dans le cadre d'un PPP, l'éventuel coût de réfection d'un câblage informatique serait à la charge du prestataire et non de l'administration.

Cela étant, je conviens volontiers que la mise en oeuvre des PPP peut être source d'incertitudes juridiques.

La concession, sur huit ans, de l'usufruit des satellites de télécommunication Syracuse doit générer une « recette tiers » équivalente à 10 % des capacités de transmission. Cette externalisation doit apporter au ministère une recette exceptionnelle de l'ordre de 400 millions d'euros.