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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 31 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve, Rapporteur :

Le décret du 21 septembre 2010 permet à l'administration du ministère de la Défense, en cas d'externalisation, de mettre une partie de ses personnels à la disposition des entreprises prestataires en payant la différence de salaire entre ce que verse l'entreprise et ce que touchait auparavant l'agent public. Mais l'entreprise n'est pas tenue de récupérer la totalité des salariés du ministère de la Défense autrefois affectés à cette tâche : les autres restent donc employés par ce dernier. Où se trouve alors l'économie de masse salariale ?

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