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Intervention de général Emmanuel Legendre

Réunion du 31 mai 2011 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

général Emmanuel Legendre :

Dans le cadre de la RGPP, la mise en oeuvre de nos projets est encore récente. Le projet RHL est notifié depuis janvier, le projet habillement en cours de processus contractuel. Les autres sont encore en phase d'étude préalable. À ce jour, aucun n'a donc été suspendu sur demande du ministre. En revanche, les organisations syndicales ont souhaité que, parallèlement à toute étude préalable sur un projet d'externalisation, soit conduite une étude sur la mise en place d'une régie rationalisée et optimisée – nous le faisons dans le cadre des projets RHL et habillement –, l'objectif consistant à mesurer l'écart de gain entre les deux systèmes pour permettre au décideur de choisir ou non d'engager l'externalisation.

Cette comparaison incite les armées, du fait de « la menace » de l'externalisation, à oeuvrer dans le sens de la mise en place de régies véritablement optimisées, et ce en relation avec le personnel des sites au niveau local et notamment le personnel civil. En effet, le statut du personnel civil étant moins flexible que celui du personnel militaire – nous l'avons vu en matière de restauration sur plusieurs sites –, le ministre nous a demandé de procéder à des études pour comparer les gains potentiels entre les deux modèles. À partir des leçons que nous en tirerons, des orientations pourront être arrêtées sur un périmètre plus vaste.

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