Intervention de Véronique Mély

L'audit RGPP réalisé en 2010 a établi le montant des dépenses de communication de l'État à 338 millions d'euros en 2009, soit 0,12 % des dépenses de l'État : 121 millions dépensés par les ministères centraux et le SIG, dont 20 millions pour ce dernier ; 190 millions dépensés par les principaux organismes sous tutelle émetteurs de communication, tels que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut national du cancer (INCa), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou la Sécurité routière ; 27 millions dépensés par les services déconcentrés de l'État. Mais l'absence de nomenclature de la dépense publique en matière de communication conduit à une appréciation variable du contenu des postes budgétaires ; il est donc très difficile – et le problème se pose aussi pour les collectivités territoriales – de consolider les dépenses. C'est un chantier sur lequel je souhaite travailler avec les ministères dans les mois qui viennent. Il sera également très utile pour l'évaluation de la performance.

S'agissant de l'organisation de la communication gouvernementale sur le web, le rapport remis par M. Franck Riester en février dernier nous a fixé pour objectif de diviser par dix le nombre de sites Internet de l'État. Le processus avance puisqu'à ce jour, 134 sites ont été fermés, soit 24 % de ceux qui avaient été recensés. Nous voulons en fermer autant en 2011, pour arriver à 50 % à la fin de l'année ; l'effort devra évidemment être poursuivi en 2012. C'est un enjeu stratégique majeur car il en va de la lisibilité de l'action gouvernementale sur le web et de l'accès des usagers à un service plus cohérent.

S'agissant des relations financières avec l'Élysée, les deux conventions qui ont été passées ont permis la prise en charge financière par l'Élysée des études réalisées de façon conjointe qui concernaient l'action ou l'image du Président de la République. En 2009, une distinction avait été faite entre les études sur l'image et les études sur l'action, les premières faisant l'objet d'un marché spécifique passé par l'Élysée, tandis que les secondes, visant une action très proche de celle du Premier ministre, pouvaient consister en études barométriques nécessitant une comparabilité des données. Le SIG et la Présidence de la République ont souhaité clarifier la situation par ces deux conventions, dont l'une a porté sur 47 000 euros et l'autre sur 322 000 euros ; le règlement étant fait, la question de la transparence financière ne se pose plus.

La question des outils d'évaluation et des indicateurs de performance est, en matière de communication, extrêmement compliquée. Il est en effet très difficile de déterminer la contribution de chacun des acteurs à la réussite ou à l'échec d'une opération. Le SIG dispose de deux nouveaux indicateurs de performance globaux : le taux de satisfaction des personnes exposées aux campagnes gouvernementales, ainsi qu'un indicateur de contexte, le pourcentage de la population exposé à ces campagnes. L'indicateur précédent était le taux de pénétration des sites gouvernementaux dans la population internaute – taux qui était d'ailleurs supérieur aux objectifs qui avaient été fixés. Par ailleurs, le SIG s'est doté, avec l'aide de la mission d'expertise du Secrétariat général du Gouvernement, d'un tableau de bord interne complet qui détaille la performance du SIG dans ses différentes missions. Je ne pense donc pas qu'il soit nécessaire de réformer totalement le système ; en revanche, il faut diffuser la culture de l'évaluation et de la performance, même si c'est un sujet compliqué en communication. Nous devons travailler à un niveau interministériel ; j'incite systématiquement les ministères à procéder à des évaluations de leurs opérations.

En ce qui concerne les marchés, oui, monsieur Launay, le paiement des factures s'effectue sur la base de l'attestation de service fait.