Intervention de Jean Launay

En tant que rapporteur spécial de la mission Pouvoirs publics, je vous sais gré d'avoir évoqué les conventions de régularisation passées avec l'Élysée pour les années 2009 et 2010. Le référé de la Cour des comptes évoquant des pratiques en cours depuis 2007, pourquoi n'y a-t-il pas eu de convention de régularisation au titre des années 2007 et 2008 ? Ces conventions de régularisation se sont-elles traduites par des versements financiers ?

La Cour des comptes avait par ailleurs préconisé la mise en place d'outils d'évaluation des résultats des études menées, afin de mieux maîtriser le nombre et le rythme des commandes de sondages. Que comptez-vous faire ?

Pouvez-vous nous préciser les procédures de mise en marché, ainsi que les modalités de suivi des prestations ? Le règlement se fait-il toujours, comme indiqué dans le référé de la Cour des comptes, sur attestation de service fait ?

Enfin, les évolutions que vous avez présentées devront-elles à vos yeux conduire à modifier les indicateurs de performance ?