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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 mai 2011 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Le système biométrique ne pourrait être appliqué qu'aux nouveaux entrants dans le système. Il ne produirait donc ses effets qu'après plusieurs décennies.

En outre, nous devons nous interroger sur une possible rupture d'égalité : pouvons-nous imposer ce dispositif à des Français ou étrangers vivant à l'étranger, et non aux Français et étrangers vivant en France ?

Enfin, il faudrait évaluer le coût de ce dispositif par rapport au montant de la fraude qu'il permettrait d'éviter.

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