Intervention de Renaud Collard
Réunion du 18 mai 2011 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Renaud Collard, sous-directeur adjoint des conventions et de l'entraide judiciaire au ministère des affaires étrangères et européennes :
En Tunisie, une directive présidentielle de 2009 a rappelé la prudence nécessaire en matière de communication de données personnelles et les autorités sont assez réticentes à divulguer des données relatives à l'état civil. Certes, elles ont accepté les procédures d'agrément en toute transparence, mais nous ne serions certainement pas arrivés au même résultat si nous avions négocié un avenant à la convention franco-tunisienne.
Avec l'Algérie, beaucoup plus sensible à ces questions, nous n'arrivons pas à reprendre les négociations. Nous souhaitons faire dans ce pays ce que nous avons fait en Tunisie, mais cela semble très difficile aujourd'hui…
