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Intervention de Odile Soupison

Réunion du 18 mai 2011 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Odile Soupison, directrice adjointe de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères :

En effet… Même si nos effectifs évoluaient de façon très positive, je ne vois pas comment nous pourrions mettre en place un tel système : les autorités locales, qui nous envoient les certificats de vie par la poste, n'accepteraient pas que nous mettions en doute leur parole, dès lors nous borner à attester qu'elles sont bien compétentes, n'a aucun intérêt, cette légalité externe ne nous prémunissant pas contre un faux contenu. Il est également inenvisageable que les demandeurs se déplacent en personne au consulat, où il serait de toute façon bien difficile de vérifier leur identité.

Le dispositif que nous mettons en place en Tunisie nous semble efficace. Conformément au décret du 5 octobre 2009 et à sa circulaire d'application, les organismes doivent avoir la capacité juridique d'exercer leur activité. Autrement dit, ils ont indirectement l'agrément des autorités locales pour exercer ces contrôles.

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