Intervention de Renaud Collard

J'ignore comment la direction de la sécurité sociale a détecté cette fraude en Tunisie. Selon des estimations qui m'ont été communiquées par oral et dont j'ignore quelle période elles couvrent, la fraude – soit par facturation de soins non effectués, soit par surfacturation de soins très bon marché en Tunisie et facturés sur une base de remboursement française – atteindrait plusieurs centaines de millions.

La Société tunisienne d'assurances et de réassurances a été agréée. Les acteurs du système devraient être en contact fin juin ou début juillet. Le recueil des informations en est donc à un stade très embryonnaire.

En ce qui concerne l'Algérie, la direction de la sécurité sociale est assez réservée sur la renégociation d'un accord de sécurité sociale en raison d'un problème d'impayés, la partie algérienne refusant d'intégrer à la négociation des créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros. Nous recherchons des améliorations via des communications plus directes entre le consulat et les hôpitaux.