Intervention de Odile Soupison

Nous reprendrons le test en juin. Nous souhaitons mettre en place le dispositif en Tunisie et en tirer, quelques mois après, un premier bilan avec la direction de la sécurité sociale, notre objectif n'étant pas de le généraliser, mais de le cibler sur les pays et les prestations pour lesquels le contrôle s'impose.

Si nous parvenions à étendre le réseau des conventions de sécurité sociale « nouvelle formule », nous n'aurions pas besoin du dispositif du décret. Celui-ci présente néanmoins l'intérêt de dépendre de la France, alors qu'un accord international nécessite l'accord de deux États. Il constitue donc une solution intermédiaire qui, à mon sens, peut être efficace.

La plupart des conventions sont ciblées géographiquement et correspondent à une évolution historique. Or dans ce contexte de fraude, il faudrait renégocier certaines conventions et non des moindres, ce qui n'est pas chose facile. À cet égard, je pense à l'Algérie. Il ne suffit pas de proposer à un État de renégocier, encore faut-il que celui-ci apporte une réponse…