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Intervention de Odile Soupison

Réunion du 18 mai 2011 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Odile Soupison, directrice adjointe de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères :

La caisse de sécurité sociale conclut une convention avec l'organisme agréé. Elle peut ainsi lui demander de procéder à tel type de contrôle et le rémunère.

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