Intervention de Stéphane Romatet

Nous avons la responsabilité éminente et lourde d'organiser en 2012 l'ensemble des scrutins qui se dérouleront à l'étranger : élections présidentielle et, pour la première fois, de onze députés des Français de l'étranger. Nous avons mobilisé l'ensemble de notre dispositif pour relever ce véritable pari, le Parlement ayant décidé, afin de garantir la meilleure participation possible, d'ouvrir tous les modes de scrutin possible – par Internet, par correspondance, par procuration, etc. Qui plus est, il faudra organiser deux tours de scrutin dans des circonscriptions extrêmement étendues, ce qui sera très lourd d'un point de vue logistique.

À ce stade, le coût est estimé à une quinzaine de millions d'euros dont la majeure partie, c'est-à-dire les dépenses liées à l'organisation générale des élections, sera prise en charge par le ministère de l'Intérieur, le MAEE assumant les dépenses spécifiques, en particulier celles qui tiendront à la communication, à l'établissement des listes électorales et aux tournées consulaires. L'ensemble de ces dépenses seront inscrites au budget qui vous sera soumis pour 2012. D'ores et déjà, nous mettons en place dans les consulats – non sans mal compte tenu de nos contraintes d'effectifs – les vacations nécessaires pour permettre l'établissement des listes électorales avant le 31 décembre de cette année.

Pour répondre à M. Rodet, s'agissant à nouveau des diplomates sans affectation, c'est véritablement l'encadrement supérieur qui est concerné par le dispositif de fin d'activité : conseillers des affaires étrangères hors classe et ministres plénipotentiaires, soit un total d'environ 300 agents. Notre objectif est de réduire ce sureffectif de 10 % d'ici 2013.

L'entrée dans ce dispositif se fait uniquement sur la base du volontariat, dans le cadre d'un dialogue avec chacun des agents concernés, avec une identification des débouchés ainsi qu'un accompagnement et un soutien personnalisés.

Un ambassadeur est particulièrement chargé de développer des partenariats avec les entreprises. Un certain nombre de nos collègues diplomates ont rejoint de grandes entreprises françaises, telles qu'Areva, Total ou Safran, qui sont très demandeuses de spécialistes du droit communautaire et d'excellents connaisseurs de certains secteurs géographiques, en particulier de l'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l'Asie centrale.

Lors de l'installation du Service européen pour l'action extérieure, en 2009, seul le poste de secrétaire général était revenu à notre pays, en la personne de Pierre Vimont. L'année 2011 s'annonce bien meilleure puisque trois postes de chef de délégation de l'Union européenne seront tenus par des Français et qu'une dizaine de collègues ont été recrutés par le SEAE à des « postes juniors », à Bruxelles comme dans les délégations à l'extérieur de l'Union.

Le Fonds européen de développement, qui n'est pas encore un instrument communautaire mais un fonds spécifique avec des clés de financement particulières, est le seul dont le budget est pris en charge par celui du MAEE. Tous les autres fonds, en particulier les dépenses d'action extérieure qu'à évoquées M. Giscard d'Estaing, sont financés dans le cadre du budget européen et du dispositif de prélèvement sur recettes. Une éventuelle avance de fonds dans le cadre d'une mission militaire fait l'objet d'un remboursement a posteriori.

Il est vrai, monsieur Deniaud, que la constitution d'une société foncière est un serpent de mer… L'idée de créer ex nihilo un opérateur dédié, qu'il aurait fallu doter en capital et dans les mains duquel il aurait fallu faire basculer la propriété des biens immobiliers détenus par l'État à l'étranger, est sans doute apparue trop ambitieuse, surtout dans le contexte budgétaire que nous connaissons, et a donc été écartée. Nous privilégions donc, avec nos collègues de France Domaine, le recours à des opérateurs ad hoc préexistants, aptes à mener des opérations ponctuelles pour le compte de l'État. Outre la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), la Caisse des dépôts pourrait ainsi être intéressée par le portage de certains projets.

M. Vigier nous a interrogés sur le déploiement diplomatique de nos partenaires. De ce point de vue, il est intéressant de se reporter à une récente déclaration de M. David Cameron sur les orientations de la diplomatie britannique : il a en effet annoncé un important renforcement des effectifs de diplomates britanniques à l'étranger, en particulier dans le cadre de l'ouverture de nouvelles ambassades et d'une augmentation de 30 % de la présence diplomatique britannique dans les pays émergents. En dépit du contexte difficile des finances publiques, la diplomatie de ce pays est donc bien en train de se renforcer. De même, l'Auswärtiges Amt allemand a connu en 2009 et en 2010 un coup de pouce budgétaire de l'ordre de 10 %. À l'évidence, nos partenaires renforcent les moyens qu'ils consacrent à leur action diplomatique.

C'est dans le contexte de la RGPP qu'il a été décidé de constituer un nouvel opérateur, CampusFrance, grâce aux apports de l'ancien GIP EduFrance, du Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (Egide), qui gère les missions et les bourses à l'étranger, et du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Cette opération est compliquée car il s'agit d'entités aux statuts différents, dont les situations financières, parfois difficiles, diffèrent également. Dans le cadre d'un processus que nous pilotons avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, une mission de préfiguration doit rendre ses conclusions avant la fin du mois de juin. La décision de constituer ou non cet opérateur pourra alors être prise, conformément à la loi du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'État.

Je ne puis, madame Filipetti, vous répondre précisément sur les filières universitaires francophones à l'étranger, mais je demanderai à mes collègues compétents de le faire par écrit.

Monsieur Carayon, les frais de scolarité des enfants des agents de l'État à l'étranger demeurent pris en charge directement par l'État employeur, à travers un système de majoration familiale. Ces enfants ne bénéficient donc pas du dispositif de gratuité scolaire.