Intervention de Stéphane Romatet

S'agissant des effectifs, la structure d'emplois du MAEE est très particulière. Sur environ 15 000 ETP, nous comptons 5 000 agents titulaires, 5 000 contractuels, essentiellement affectés à des missions de coopération et d'action culturelle, et 5 000 recrutés locaux. Nous devons répondre à la contrainte spécifique de maintenir un nombre d'emplois suffisant pour continuer à armer et à faire fonctionner un réseau universel. Depuis maintenant une quinzaine d'années, loi de finances après loi de finances, nous avons supprimé au total environ 12 % de nos emplois et nous avons donc en quelque sorte effectué notre RGPP avant les autres. À partir de 2009 et du schéma d'emplois de la première RGPP, nous sommes interrogés sur la capacité contributive de notre ministère en termes de restitution d'emplois, notamment de titulaires. Il a été décidé que le ministère appliquerait la règle du 1 sur 2 à l'ensemble de sa structure d'emplois, mais avec une déclinaison différente entre les emplois de titulaires, de contractuels et de recrutés locaux. Pour l'ensemble de la période 2009-2013, le MAEE supprimera 1 150 emplois : 700 ETP au titre de la première RGPP et 450 au titre de la deuxième (2012-2013), soit une diminution totale de 7 %. Cela représentera un peu moins d'un emploi de titulaires sur deux, mais près de deux emplois sur trois au regard de l'ensemble de notre population.

Comme l'ensemble des ministères, nous affectons la moitié des économies ainsi réalisées, soit environ 15 millions par an, au retour catégoriel afin d'améliorer la situation de nos personnels, en particulier locaux vis-à-vis desquels nous devons nous comporter comme un employeur exemplaire et en faveur desquels nous avons encore des mesures à prendre, notamment pour parfaire leur couverture sociale.

Je l'ai dit, nous commençons à sentir des tensions sur nos effectifs, en particulier sur le réseau consulaire confronté à des obligations croissantes – organisation des élections, contrôles migratoires, encadrement des fonctions de visa. Nous nous demandons donc, si cette politique d'emploi se poursuit après 2013, s'il nous sera possible de poursuivre sur le même rythme et de maintenir un réseau diplomatique universel.

Il est vrai, monsieur Mancel, que notre voilure diplomatique n'a pas été modifiée en Europe, en dehors de la fermeture décidée récemment des consulats de Liège et Anvers, que le ministre d'État a annoncée aux autorités locales et aux élus des Français de l'étranger. Les effectifs de ce réseau ont toutefois énormément diminué depuis 2009 puisqu'ils sont passés de 160 à 60 ETP. Un effort de productivité très important a ainsi été fourni, qui s'est traduit pour l'essentiel par le transfert des fonctions consulaires vers l'ambassade de la capitale, les consulats jouant désormais un rôle d'influence en maintenant une présence dans les villes qui sont à la tête des principales régions d'Europe. Partout où cela est possible, notamment à Bruxelles, nous mutualisons et nous créons des services communs de gestion.

Plusieurs questions m'ont été posées sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. S'agissant de la prise en charge, c'est-à-dire des conséquences budgétaires de la gratuité de l'enseignement pour certaines classes, à la suite d'un rapport rédigé par la sénatrice Sophie Joissains et par votre collègue Geneviève Colot, le Gouvernement a décidé d'une part un moratoire en application duquel la gratuité ne vaut que pour les classes de seconde, première et terminale ; d'autre part une cristallisation, ce qui signifie qu'en application d'un décret paru début mai, l'État ne prend en charge les frais de scolarité que sur la base de leur montant au cours de l'année scolaire 2007-2008. Des pressions s'exercent, en particulier de la part des Français de l'étranger, pour que l'on aille au-delà, mais nous appliquons les décisions qui ont été prises, qui nécessitent déjà d'importants crédits, soit, si l'on ajoute les bourses à cette prise en charge, 96 millions au budget 2010, 119 millions en 2011 et sans doute 125 millions en 2012.

J'en viens à la politique immobilière de l'AEFE. Comme l'a rappelé M. Mancel, le Parlement a interdit l'année dernière aux opérateurs de l'État de se lancer dans une politique d'emprunt allant au-delà des emprunts annuels de trésorerie, ce qui a remis en cause les conditions habituelles de financement des projets immobiliers de l'Agence. À l'occasion du collectif budgétaire de fin 2010, vous avez ensuite décidé d'ouvrir des crédits afin de lui permettre de réaliser des opérations immobilières précises, comme la reconstruction de l'école française d'Ammân et la construction de l'école maternelle du lycée Jean Monnet à Bruxelles. Dans le cadre des négociations budgétaires pour 2012, nous recherchons une solution plus pérenne afin de financer les projets immobiliers identifiés de l'AEFE, à laquelle il est envisagé de permettre de recourir à des prêts spéciaux du Trésor. Vous avez rappelé à juste titre que les prêts ne sont pas remboursés par une subvention versée par l'État mais par la contribution des familles, au titre des droits d'écolage.

Précédemment inscrites au budget général de l'État, les pensions des personnels de l'AEFE ont été transférées à l'opérateur à partir de 2009, ce qui a entraîné une forte augmentation des dépenses, de 120 millions en 2009 à 133 millions en 2011. Cette charge est assumée par l'Agence, sur sa subvention qui a bien évidemment été rebasée en 2009, mais elle est aussi supportée pour partie par les familles.

J'en viens aux contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix. Depuis quatre ans, nous nous sommes attachés à renforcer la sincérité et à améliorer le pilotage et le suivi de ces contributions, au titre desquelles pas moins de 800 millions d'euros ont été inscrits au budget 2011.

Nous avons aussi produit un effort en matière de couverture du risque de change, auquel, notre ministère est en effet lourdement exposé – non seulement sur les OMP mais aussi sur nos rémunérations. M. Garnier vous donnera des indications supplémentaires à ce propos. La programmation triennale a bien été bâtie sur une hypothèse d'1,56 $ pour 1 €, qui était valable en 2009 mais qui n'est plus adaptée à la réalité des marchés aujourd'hui. Aussi, nous serons plus probablement aux alentours d'1,40 $ pour 1 € pour le budget 2012. En 2011, nous nous sommes lancés dans un mécanisme de couverture du risque de change sur la base d'1,35 $ pour 1 €, ce qui devrait nous éviter de demander des crédits supplémentaires en collectif de fin d'année, comme nous avons dû le faire en 2010. Cela confirme que vous avez voté un budget sincère, à la suite d'un rebasage d'une centaine de millions d'euros que nous avions obtenus du ministère du Budget afin de mettre enfin les crédits des contributions internationales et des opérations de maintien de la paix en adéquation avec la réalité de la dépense, comme la Cour des Comptes et vous-même nous y aviez beaucoup incités.

Monsieur Emmanuelli, il n'y a pas de préretraite pour les diplomates sans affectation. Nous connaissons une situation difficile de sureffectifs dans l'encadrement supérieur : compte tenu de l'évolution de notre carte diplomatique et des nominations – bienvenues car elles enrichissent notre corps – de personnalités de la société civile, une cinquantaine de diplomates sont aujourd'hui sans affectation. Nous nous sommes donc demandé s'il fallait les laisser durablement sans perspective d'affectation ou promouvoir un système d'aide à la reconversion, à la deuxième carrière. C'est ce dernier parti que nous avons pris. Un premier dispositif avait été mis en oeuvre en 2009, pour une trentaine de cadres. Le Gouvernement a décidé de faire de même, à nouveau pour une trentaine de fonctionnaires. Il ne s'agit pas d'une préretraite mais du maintien uniquement du traitement de base, sans les primes, à partir de 58 ans et pendant une période limitée à trois ans, afin de permettre à ces diplomates d'envisager une reconversion.