Intervention de Jean-François Mancel

Je remercie Stéphane Romatet et Laurent Garnier, qui sont toujours attentifs aux réflexions de notre Commission.

On dit souvent que le ministère des Affaires étrangères exerce une immense mission politique avec de petits moyens budgétaires… Mais il nous faut raisonner à partir de l'existant. Or, d'année en année, lorsque vient le temps de la loi de règlement, nous constatons qu'il est nécessaire d'abonder des crédits incontestablement insuffisants en loi de finances initiale. Ainsi, ont fait défaut 80 millions d'euros en 2008, 113 millions en 2009 et 126,5 millions d'euros en 2010, soit respectivement 3,4 %, 4,5 % et 4,8 % des crédits ouverts. Cela traduit les tensions que vous venez de souligner.

On peut en voir comme première explication le fait que l'on ait retenu, pour la programmation triennale 2008-2011, un taux de change eurodollar – l,56 $ pour 1 € – très éloigné de la réalité.

En ce qui concerne le personnel, on peut s'interroger sur l'application effective de la règle du « 1 sur 2 », les efforts de suppression de postes portant essentiellement sur les recrutés locaux pour lesquels vous allez même au-delà des objectifs. Mais la Cour des comptes a relevé que le gain était faible au regard de la masse salariale du ministère. Cela n'a rien de surprenant puisque le traitement d'un titulaire équivaut à celui de cinq recrutés locaux ! Quel est votre point de vue à ce propos ? Comment pourriez-vous mieux vous conformer à la règle de non remplacement ?

Quelles ont été par ailleurs les améliorations et les rationalisations dans l'organisation de notre réseau ? J'avais notamment proposé que l'on tienne davantage compte des évolutions diplomatiques en Europe, en particulier que l'on rationalise notre présence dans des villes comme Rome, Vienne ou Bruxelles, où notre présence prend des formes diverses.

S'agissant de l'enseignement français à l'étranger, le président l'a dit : nous sommes quelque peu déçus que les propositions de la MEC n'aient pas été suivies d'effet. On constate une nouvelle fois une tension en la matière puisqu'il a fallu abonder les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Pourriez-vous nous apporter quelque éclaircissement en ce qui concerne les pensions de ses agents ?

Par ailleurs, la loi de programmation triennale ayant interdit aux opérateurs de l'État d'emprunter au-delà de 12 mois, nous avons dû l'an dernier, en loi de finances rectificative, trouver une solution pour permettre à l'Agence – dont les prêts sont en fait remboursés par le droit d'écolage acquitté par les parents – de réaliser des travaux dans trois établissements. Êtes-vous en mesure de proposer une solution plus pérenne ?

Les contributions obligatoires aux organisations internationales et les versements au titre des opérations de maintien de la paix (OMP) pèsent fortement sur le budget du MAEE puisqu'ils dépassent 800 millions d'euros. Bien sûr, les OMP sont impossibles à prévoir et les contributions obligatoires difficiles à renégocier, mais voilà plusieurs années que l'on évoque un nécessaire rebasage afin de parvenir à la sincérité budgétaire et que le dépassement perdure. Certes, il est passé de plus de 86 millions d'euros en 2009 à 40 millions en 2010, mais je m'inquiète car, sans même prendre en compte l'évolution des taux de change, un certain nombre de dépenses ont été reportées en 2011, telle une éventuelle revalorisation de notre contribution à l'ONU. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos ?