Intervention de Jérôme Cahuzac

Ma première question concerne la gestion des effectifs. Dans un ministère comme le vôtre, avec un réseau déconcentré qui est le deuxième au monde, qui compte à la fois de nombreux cadres de haut niveau, mais aussi des contractuels et des agents de droit local, la gestion des ressources humaines est un exercice délicat.

L'application de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pose donc des problèmes particuliers : selon la Cour des comptes, elle suppose la suppression de quelque 600 emplois équivalents temps plein (ETP) entre 2009 et 2011. La Cour éprouve toutefois des difficultés à suivre la mise en oeuvre de cette règle. Elle signale en particulier « une ambiguïté dans l'application de la règle du « 1 sur 2 », qui est source de désaccord entre la direction du budget et le ministère ».

Comme le rapport annuel de performances ne permet pas de reconstituer les éléments du calcul, nous aurions besoin de précisions. Quels sont les principes d'application de la règle du 1 sur 2 dans votre ministère ? Quelles sont les perspectives pour 2011 et d'ici la fin du nouveau cycle triennal, en 2013 ?

Ma seconde question fait suite aux préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle, en 2010, concernant la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger. Afin d'assurer, à coût constant, le renforcement du réseau d'enseignement français, la MEC a proposé de suspendre le dispositif dit de « gratuité », dont les coûts étaient galopants et d'aller vers une prise en charge différenciée selon un barème par pays. Le Gouvernement a choisi de ne pas suivre ces propositions : en loi de finances pour 2011, il a été prévu que les droits d'écolage seraient pris en charge à leur niveau de l'année scolaire 2007-2008, dans des conditions fixées par décret pour chaque établissement. Ce dispositif ne brille ni par sa simplicité, ni par sa lisibilité. Vous permet-il, au moins, de « tenir » les dépenses ? Quelles sont les perspectives en 2012 et 2013 ?