Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 1er juin 2011 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Il n'est pas facile de vérifier les conditions d'isolement. Depuis peu, certains couples, qui continuent à habiter sous le même toit, déclarent entamer une procédure de divorce, ce qui leur permet de toucher le revenu de solidarité active majoré ou l'aide personnalisée au logement (APL). Mieux vaudrait recourir à la notion d'isolement économique, qui sera plus facile à prouver. Ce sera sans doute l'une des préconisations de la MECSS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion