Intervention de Xavier Bertrand

Madame Catherine Génisson, un contrôle des arrêts de travail pour les salariés du régime général a déjà été mis en place : 2,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2009, contre 2,2 en 2008, ce qui représente une forte augmentation. Ils peuvent être aléatoires ou ciblés, mais concernent principalement les arrêts de travail de longue durée.

La direction générale du travail et le Conseil d'orientation sur les conditions de travail examinent la question de la sous-déclaration des accidents de travail. Comme les partenaires sociaux, je suis conscient du problème, qui pose celui de la santé au travail dans certains secteurs.

Nous considérons que, dès qu'un chiffre paraît trop important, on doit interroger l'intéressé. Ainsi, une surprescription, qui ne constitue pas une fraude, justifie une demande d'explication. Nous devons aussi travailler sur la charge de la preuve et envisager des sanctions administratives et financières, qui ne sont en rien une alternative aux sanctions pénales. Autant de sujets que je ne demande qu'à évoquer lors d'une prochaine réunion. Sachez que mon implication est sans défaut, comme l'a été celle de M. Éric Woerth, mais la réussite de l'action contre les fraudes ne doit pas dépendre de l'implication des ministres.