Intervention de Pierre Morange
Réunion du 1er juin 2011 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, coprésident :C'est un sujet que j'ai souvent évoqué au sein de la MECSS. Dès lors qu'une cartographie a été envisagée pour les hôpitaux, pourquoi ne pas en prévoir une pour les tribunaux, tout en respectant bien entendu le principe constitutionnel de l'indépendance de la justice ?
