Intervention de Xavier Bertrand

Je m'en tiendrai à la lutte contre la fraude, sans m'aventurer sur le vaste sujet de la justice sociale, qui comprend bien des aspects.

Le premier point à considérer est le mode d'attribution des aides. Les bourses, par exemple, sont versées au-dessous d'un certain seuil de revenus, et disparaissent totalement au-delà. Cet effet de seuil provoque des situations absurdes. L'absence de progressivité explique que des personnes de bonne foi puissent se retrouver en situation de fraude.

Dans mon ministère, j'ai trois priorités : faire baisser le chômage, réintroduire de la confiance dans notre système de santé et faire de la lutte contre les fraudes une réalité gouvernementale. Ramener une population vers l'emploi et lutter contre les fraudes sont des missions de justice sociale. Le mode d'attribution des aides est un autre débat. Cela dit, je souscris à l'analyse de M. Jean-Pierre Door. Il l'avait d'ailleurs présentée dans sa circonscription lors d'une réunion à laquelle j'ai assisté.

Monsieur Pierre Méhaignerie, nous vous fournirons facilement, Mme Roseline Bachelot-Narquin et moi, les statistiques que vous me demandez, mais on ne peut les exploiter qu'en prenant en compte la réalité sociologique des départements. Elle explique par exemple que, dans deux collectivités territoriales voisines, l'Aisne et l'Oise, le taux de bénéficiaires du revenu de solidarité active soit extrêmement différent.

Dans un autre domaine, une piste intéressante consisterait à établir une cartographie des suites pénales engagées, une fois qu'une action pénale a été décelée.