Intervention de Catherine Génisson

Il est nécessaire de lutter contre la fraude sociale, qui représente une atteinte à l'éthique républicaine comme à la justice sociale, et qui, en confisquant des sommes importantes, risque de remettre en cause certaines prestations. Cependant, soyons conscients que les mesures qui seront prises dans ce sens ne suffiront pas à résorber le déficit de la sécurité sociale.

L'étude que vous avez eu raison de commander sur les arrêts de travail abusifs concerne-t-elle aussi les salariés du secteur privé ? Si l'on observe un nombre élevé d'arrêts dans un secteur d'activité, n'excluons pas, à l'heure où l'on met en évidence les risques psychosociaux, l'éventualité d'un dysfonctionnement du service lui-même. Étudiez-vous la sous-déclaration d'accidents du travail déguisés en arrêts-maladie ? Peut-on vraiment, compte tenu de la complexité des prestations sociales et de la diversité des situations administratives, distinguer la fraude, l'erreur et les dysfonctionnements ? Je m'étonne enfin des chiffres particulièrement élevés que vous avez cités, en matière de fraude sur la branche Vieillesse.