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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er juin 2011 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :

L'allocation pour adulte handicapé relève des attributions de Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Cependant, pour avoir été ministre de la santé et des solidarités, je peux confirmer qu'il existe des disparités entre les départements. Elles s'expliquent par l'existence de certaines passerelles vers l'emploi destinées aux travailleurs handicapés, ainsi que par l'action des associations. Il est logique que l'AAH soit versée plus largement dans les départements où le taux d'emploi des personnes handicapées est plus faible, mais il n'est pas interdit d'effectuer des contrôles dans ce domaine.

Comme vous, je considère comme des délinquants et des exploiteurs ceux qui organisent leur entreprise autour du travail clandestin. Le dernier projet de loi sur l'immigration permet de prononcer la fermeture administrative des sociétés qui emploient exclusivement des clandestins, ce qui se rencontre dans tous les secteurs. Une agence de travail temporaire de ce type, coupable de multiples fraudes sociales et fiscales, a été signalée dans l'Oise. Dans ce cas, la fermeture s'impose, la société n'ayant ni existence légale ni justification sociale. Nous devons combattre tous les fraudeurs, quelle que soit leur situation. Cette année, notre objectif est de récupérer 190 millions d'euros de fraude aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, contre un total de 170 millions d'euros l'an dernier, qui intégrait pourtant une récupération exceptionnelle de 15 millions. Nous avons considérablement augmenté notre objectif et, compte tenu des nouveaux moyens engagés, je pense même que nous pourrons le dépasser.

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