Intervention de Jean Mallot

Nous devons nous appuyer sur des chiffres précis, afin d'éviter toute exagération.

La problématique des prestations servies à l'étranger se pose pour tous les pays. Mais s'il est difficile de négocier des conventions de sécurité sociale avec des pays dont l'organisation est très différente de la nôtre, ne pourrions nous pas trouver avec les autres États de l'Union européenne des moyens de contrôle plus efficaces et plus simples ?

Nous sommes tous d'accord ici pour lutter contre la fraude sociale : c'est une question d'éthique républicaine. La règle doit être respectée par tout le monde et, lorsqu'elle ne l'est pas, cela doit donner lieu à des sanctions. Mais il faut savoir de quoi on parle : de la fraude estimée ou de la fraude détectée ? De la fraude aux prélèvements ou aux prestations ? Il faut également avoir à l'esprit ce que représente par comparaison la fraude fiscale, qui elle porte sur plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Quelle définition donnez-vous de la fraude ? Retenez-vous, à côté des critères de l'infraction et du dommage, celui de la démarche intentionnelle ?

Par ailleurs, certaines formes de fraudes sont plus coûteuses que d'autres. Quelles sont les plus importantes auxquelles il conviendrait prioritairement de s'attaquer ?