Intervention de Xavier Bertrand

Pour régler ce type de problème, il faut voir tous les acteurs concernés et placer chacun en face de ses responsabilités. Chacun doit être sur la même ligne pour se mobiliser contre la fraude.

Jusqu'ici, les agents recouraient souvent au système « D », ce qui leur prenait beaucoup de temps. Avec les nouveaux outils de contrôle, ils devraient plus facilement avoir accès aux informations et être plus efficaces.

Quant à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, qui devrait être opérationnelle à l'automne prochain, elle permettra aux organismes de sécurité sociale de mieux contrôler que les assurés qui reçoivent des prestations ont un titre de séjour régulier.

L'accès de ces organismes au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) sera aussi bientôt possible. Cela étant, les échanges entre la direction générale des finances publiques et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés permettent d'ores et déjà de mieux contrôler les revenus des bénéficiaires de la couverture maladie universelle de base et complémentaire. Nous nous attachons à vérifier le caractère opérationnel de ces dispositifs.

S'agissant des prestations servies à l'étranger, j'ai déjà apporté des précisions en réponse à une question que m'a posée M. Jean-Michel Ferrand lors d'une récente séance de questions au Gouvernement.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse verse plus de 3 milliards d'euros par an de pensions à des personnes résidant à l'étranger, lesquels représentent environ 10 % des bénéficiaires du régime général. La moitié des retraités concernés résident dans d'autres pays que l'Union européenne. Il s'agit de personnes ayant travaillé et cotisé en France.

Il y a lieu de s'assurer que lorsqu'une personne décède, les caisses de retraite en soient informées. Force est de reconnaître que l'on doit renforcer les informations dont on dispose dans ce domaine.

Différentes expériences ont été tentées, par exemple en Tunisie avec un assureur local ; mais le dispositif, qui n'en est qu'à ses débuts, n'a pas encore fait la preuve de son efficacité.

Pour un certain nombre d'États tiers, le contrôle repose sur trois leviers : l'entraide administrative, si les conditions de protection des données du pays sont équivalentes à celles prévalant en France – nous avons ainsi une convention avec le Canada par exemple – ; la constatation sur place de la situation de fait des assurés sociaux par des sociétés agréées par les autorités consulaires – tel l'assureur que j'évoquais pour la Tunisie – ; enfin, nous travaillons avec le ministère des affaires étrangères à un dispositif de vérification ciblé en cas de présomption de fraude sur des documents délivrés par des autorités civiles.

Se pose à cet égard la question de savoir s'il y a lieu de contrôler tout le monde. Certains parlementaires pensent que tous les assurés devraient venir au consulat ou à l'ambassade, ce qui risque de ne pas être simple à organiser dans certains cas, au regard du nombre de personnes concernées. Il y a lieu de se demander si l'on ne devrait pas plutôt opérer des contrôles en fonction de l'âge des assurés, pour s'assurer qu'ils sont bien en vie.