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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er juin 2011 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :

S'agissant des services fiscaux, la situation est en train de changer, mais le problème de l'agrément de la Commission nationale de l'informatique et des libertés se pose dans certains cas. Les réticences que vous évoquez me paraissent davantage relever du passé.

Concernant La Poste, j'ai vu des conventions locales apporter de très bons résultats, notamment pour le cas de personnes déclarant résider en France et faisant suivre leur courrier à l'étranger. Il n'y a pas lieu de mettre en cause le secret des correspondances, mais si un assuré fait suivre son courrier à l'étranger, il est légitime de lui poser quelques questions pour vérifier la réalité de sa domiciliation.

Faites-vous également allusion à la Banque postale ?

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