Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juin 2011 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :
Lorsque je me suis rendu au comité opérationnel départemental anti-fraude de Rennes, j'ai vu le cas d'une fraude détectée en raison d'un cumul d'indemnités versées notamment pour une garde d'enfant alors que les revenus de l'assuré étaient supérieurs à 12 000 euros ou 14 000 euros par mois !
Si l'on a bien raison de vouloir respecter les règles touchant à la vie privée et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, nous devons, pour faciliter la lutte contre la fraude, pouvoir avoir accès à certaines informations, d'autant que de nombreuses données personnelles figurent déjà sur internet et les réseaux sociaux.
