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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 1er juin 2011 à 11h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

L'interconnexion des fichiers, qui a mis du temps à se mettre en place, ne permet pas de connaître le montant des prestations. Or il est nécessaire de vérifier non seulement l'éligibilité d'un assuré à telle ou telle prestation, mais aussi le montant des droits obtenus. Cela est complexe à réaliser, d'autant que les prestations évoluent au fil du temps. Mais il est important d'y parvenir – dans le cadre de l'automaticité du croisement des fichiers, notamment avec ceux des services fiscaux – pour faire en sorte que le décloisonnement que vous appelez de vos voeux soit pleinement opérationnel.

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