Intervention de Xavier Bertrand

J'estime la fraude sociale au sens large à plusieurs milliards d'euros par an, sans parler naturellement des gaspillages !

Nous devrions donc pouvoir récupérer des sommes beaucoup plus importantes auprès des fraudeurs dans les années à venir. L'efficacité de nos services sur le terrain est essentielle : elle ne passe pas nécessairement par une augmentation démesurée des effectifs des corps de contrôle, mais par une mutualisation des informations et la garantie de sanctions rapides et dissuasives à l'encontre des fraudeurs.

S'agissant des arrêts de travail des fonctionnaires, il est légitime que tout salarié soit contrôlé. Il n'y a pas lieu d'en faire un débat passionnel. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu de lancer une expérimentation sur le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires de l'État dans six départements depuis octobre 2010. Cette mesure devrait être étendue aux fonctions publiques territoriale et hospitalière dès l'automne prochain ; je veillerai à ce que ce soit le cas le plus tôt possible.

Nous avons de larges marges de progression. Dans 80 % des cas, les informations sur les arrêts de travail parviennent aux services de contrôle lorsque ceux-là sont terminés ! Il faut davantage mobiliser les administrations et les rendre plus réactives, ce qui n'est vraiment pas insurmontable. En outre, dans bien des cas, les adresses dont disposent les services sont incomplètes. Il faut donc améliorer les conditions de contrôle ; nous y travaillons avec M. François Baroin, ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) sera opérationnel fin 2011. C'est un outil très important, réclamé par tous les acteurs. Il conditionne l'efficacité de la lutte contre la fraude sociale, qui, comme je l'ai dit, a un caractère transversal.

La mise en place de cet outil a tardé, car elle est très compliquée, ne correspondait pas aux habitudes ou à la culture des services et a exigé un énorme travail. Le répertoire national commun de la protection sociale devrait permettre de disposer d'une information complète sur la situation de l'assuré – c'est-à-dire le régime, la caisse d'affiliation et l'ensemble des prestations versées –, dans le respect des règles fixées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). On pourra alors immédiatement constater certaines prestations indues, soit qu'elles aient été versées deux fois, soit qu'elles soient incompatibles entre elles, comme l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et la pension d'invalidité.