Intervention de Xavier Bertrand

L'évaluation de la fraude est par nature difficile. Nos évaluations reposent sur les fraudes détectées, que l'on estime à 457,6 millions d'euros en 2010.

La détection s'est accrue de 19 % entre 2009 et 2010, après une progression de 8 % entre 2008 et 2009. Elle n'est pas, contrairement à ce que j'ai pu lire dans la presse, liée à une augmentation de la fraude, mais à une plus grande efficacité des procédures et des services.

Depuis 2006, où ont été lancés les premiers programmes nationaux de lutte contre la fraude au sein de la sécurité sociale, plus de 1,7 milliard d'euros de fraudes ont été détectés par les organismes de sécurité sociale. Les sommes récupérées permettent non seulement de réduire les déficits, mais surtout de mieux lutter contre les inégalités, comme vient de le souligner M. Pierre Méhaignerie. Elles permettent aussi de garantir la pérennité du système et de mieux rembourser certains actes. J'ai quelques idées sur ce point dont nous aurons l'occasion de reparler dans les mois qui viennent. Le montant annuel de la fraude détectée a plus que doublé depuis 2006, ce qui montre l'utilité des programmes nationaux.

Les redressements notifiés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) se sont élevés à plus de 185 millions d'euros en 2010, contre 130 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 42 %. Les fraudes détectées sur les prestations ont atteint 266 millions d'euros l'an dernier, soit 15 millions de plus qu'en 2009. Pour la branche Maladie, la fraude constatée est comprise entre 150 et 160 millions d'euros par an depuis 2008. Enfin, celle relative à la branche Vieillesse a quasiment triplé, passant de 3,4 à 10,1 millions d'euros entre 2009 et 2010.

Cela étant, une chose est de détecter la fraude, une autre est de se faire rembourser. Il faut en finir avec l'idée que les fraudeurs peuvent passer entre les mailles du filet et que la fraude est un jeu à somme nulle ! Avant, si l'on fraudait, on risquait au pire de devoir rembourser les sommes indûment perçues. Il faut casser cette logique : non seulement on doit avoir l'assurance de récupérer ces sommes mais il faut aussi que le fraudeur ait conscience qu'avec les moyens informatiques et humains mis en place et la volonté politique qui les sous-tend, il se fera forcément prendre et que la fraude risque de lui coûter plus cher. C'est l'objectif poursuivi par les pénalités financières et les sanctions administratives.

Sur le montant réel de la fraude, il faut convenir qu'il doit être très supérieur à celui des fraudes détectées mais il faut éviter certaines confusions, par exemple avec les chiffres sur l'économie souterraine dans certains pays.