Intervention de Dominique Tian

La question de la fraude sociale est en effet abordée de façon relativement récente, mais le fait que la création d'une mission d'information sur le sujet ait été décidée à la demande de l'ensemble des groupes politiques atteste une prise de conscience.

Nous essayons d'établir un bilan aussi précis que possible. Vous avez, lors de différentes interviews, indiqué que la fraude sociale recouvrait des sommes considérables : à combien l'estimez-vous ? Certains disent que si on luttait plus efficacement contre elle, nos comptes sociaux ne seraient quasiment plus en déficit. C'est sans doute excessif, mais un montant de l'ordre de 1 % des dépenses paraît crédible ; d'aucuns prétendent même qu'au vu d'études portant sur d'autres pays européens, ce montant pourrait être de 4 % ou 5 % des dépenses.

Quels sont les résultats des expérimentations mises en place depuis octobre 2010 sur les arrêts de travail des fonctionnaires ? Qu'en est-il plus précisément s'agissant de chacune des fonctions publiques : nationale, territoriale et hospitalière ?

Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur les pistes que vous avez évoquées s'agissant des prestations servies à l'étranger ?

Les croisements de fichiers semblent avoir pris du retard – je pense notamment au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), qui est une priorité absolue – : qu'en est-il ?

Enfin, où en sommes-nous de l'accès des organismes de sécurité sociale à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF), qui est également importante ?