Intervention de Marc Véron

Nous nous rendrons avec le président Santini devant les élus concernés par la rocade Sud début juillet pour préciser le calendrier des études et des travaux jusqu'à 2018, de façon à ce que le document soit opposable.

Pour cette rocade comme pour d'autres tronçons, des comités de pilotage intégrant les services des communes et des conseils généraux concernés, le STIF et les services déconcentrés de l'État ont d'ores et déjà été installés.

J'en viens aux contrats de développement territorial (CDT) que le préfet de région est chargé de mettre au point avec les élus. Selon la loi du 3 juin 2010, l'ouverture de l'enquête publique doit intervenir dans un délai de 18 mois après l'approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris. Le décret devant en principe être publié début juillet, cela nous renvoie au plus tard à la fin de 2012. Le préfet de région souhaitant que certains de ces contrats puissent être signés dès la fin de cette année, notamment dans les zones ayant fait l'objet de travaux préparatoires comme autour de Roissy, les évaluations quantitatives sont en cours faute de contrat type, chaque contrat étant propre à la situation locale.