Intervention de Marc Véron

…ce qui implique un risque commercial.

Quant à la logistique de fret urbain, soit le transport par voie ferrée de colis de petit volume au coeur des villes, elle n'est pas abandonnée. Cependant, une ouverture à l'exploitation éventuellement 24 heures sur 24 présente des difficultés. Et il n'est pas simple de mêler différents types de flux – passagers et fret de desserte commerciale de magasins intra muros. En tout cas, la demande existe d'un trafic nocturne dans les plages horaires aujourd'hui fermées.

S'agissant du financement, les votes intervenus la semaine dernière au sein de notre Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011 conduiraient à lisser l'actualisation de la redevance pour création de bureaux sur trois exercices, taxe qui intéresse au premier chef le STIF puisque son produit est directement affecté à la Région. Je ne prends pas cela comme une excellente nouvelle, car l'étalement aboutirait à ce que la ressource soit différée – d'autant qu'à la suite du retrait d'un sous-amendement de M. Vandewalle, il a été décidé de créer un groupe de travail sur la taxe payée chaque année sur les bureaux, ce qui intéresse la Société du Grand Paris puisque la partie État et l'actualisation de cette taxe lui ont été affectées.

S'agissant du remboursement à la RATP des études qu'elle a réalisées, une dette, constituée au bénéfice de la Régie, a été provisionnée dans les comptes de la Société du Grand Paris. Nous attendons simplement la définition des modalités juridiques qui permettront d'honorer cette dette.

M. Chanteguet s'est interrogé sur la date des premiers travaux et sur la séquence des études.