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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 15 juin 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Je me félicite de l'accord intervenu pour la liaison entre Orly, Saclay, Versailles et La Défense, même s'il reste à définir le mode de réalisation, dont j'ai cru comprendre qu'il ne serait plus en souterrain, mais en aérien. Si la ligne 14 n'est pas prolongée – comme je le souhaitais avec d'autres – jusqu'à Roissy, quels sont, ligne par ligne, les choix techniques envisagés ? Si l'on retient des technologies différentes, les économies d'échelle risquent d'être faibles. Comme le démontre le rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire que nous allons remettre aujourd'hui même au Président Accoyer, la France souffre de la politique des petites séries qui ne permet pas nos entreprises d'attendre la taille critique.

Au-delà du Charles-de-Gaulle Express (CDG Express), quelle sera la place des partenariats public-privé (PPP) dans la réalisation des différentes lignes ? Le fait que l'arc complémentaire « Est proche » en Seine-Saint-Denis se termine en double cul-de-sac ne risque-t-il pas de créer de lourdes contraintes d'exploitation, à l'exemple de la fourche de la ligne 13 ?

L'acte motivé adopté le 26 mai dernier ne signe-t-il pas l'abandon définitif de l'exploitation de la voie ferroviaire pour assurer la logistique urbaine ? Si tel était le cas, ce serait une grave erreur, au moins pour certaines gares.

S'agissant du financement, quel est le sentiment de la Société du Grand Paris sur l'abandon de la taxe sur les bureaux dans certains secteurs et sur le retour – que je juge positif en ma qualité d'élu de la grande couronne – à une taxation de proximité plus intelligente car moins pénalisante pour l'emploi et l'activité économique ?

Enfin, qui remboursera les études d'un montant de 3 millions d'euros que la RATP a effectuées pour le compte de la Société du Grand Paris et du secrétariat d'État au développement de la région capitale ?

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