Intervention de Isabelle Lemesle

Comme l'a relevé la Cour des comptes, ces allers et retours ont été imposés au CMN de l'extérieur. Confronté à une crise de financement des travaux patrimoniaux, le Gouvernement a estimé opportun à une époque d'affecter à l'établissement une recette de 70 millions d'euros pour financer des travaux, y compris sur un patrimoine dont il n'était pas chargé… Je n'ai pas de jugement à porter sur le procédé, mais il est clair que le sujet n'avait pas été bien étudié. La ressource affectée a donc été rebudgétisée. En réalité, le problème n'avait pas été pris dans le bon sens. Une première question concernait la maîtrise d'ouvrage sur les cathédrales : il est vite apparu qu'elle n'avait rien à faire dans le périmètre du CMN. Il fallait par ailleurs – ce que nous avons fait par la suite – réorganiser l'établissement, recruter les personnels compétents et mettre en oeuvre la compétence de maîtrise d'ouvrage, car on ne donne pas de l'argent à un établissement qui n'est pas en situation de le dépenser efficacement.

Les choses sont toutes différentes avec la taxe affectée d'aujourd'hui. C'est une ressource certaine – plus qu'une ressource budgétaire qui peut être modifiée en cours d'année. Pour un établissement comme le nôtre, qui programme ses travaux à dix ans, c'est un réel avantage. En devenant maître d'ouvrage, nous avons constaté que les travaux nécessaires avaient été ajournés dans de nombreux monuments faute de certitude sur le financement de la deuxième tranche. Bénéficier d'une recette affectée d'un montant garanti pour plusieurs années est donc fondamental pour le CMN, et nous ne souhaitons pas revenir au système antérieur. Au Parlement de dire ce qu'il entend faire du patrimoine national, emblématique de la mémoire de la Nation, et de prendre une décision sur le mode de financement. Pour notre part, nous sommes favorables à ce système de taxe affectée, et même à son déplafonnement.