Intervention de Isabelle Lemesle

Hormis le cas de l'Hôtel de la Marine, qui a fait l'objet d'une loi spécifique en juillet 2010, le bail emphytéotique administratif n'a pas encore été étendu à l'ensemble des établissements publics administratifs de l'État. Peut-être trouverons-nous des instruments juridiques qui heurtent moins les sensibilités, mais on ne contraindra pas les acteurs privés. Nous l'avons nous-mêmes éprouvé lorsque nous avons cherché un exploitant – ce sera finalement Angelina – pour le futur restaurant de l'orangerie de l'Hôtel de Sully. L'exploitant ne peut constituer de fonds de commerce, alors même qu'il prend en charge les travaux. Beaucoup de restaurateurs, dont des gens renommés, sont venus visiter les lieux mais ont refusé de prendre le risque, estimant que le régime du contrat administratif ne leur offrait pas une sécurité suffisante.