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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 26 mai 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, Rapporteur :

Je vous remercie pour cette présentation très complète.

Le CMN s'est vu affecter 15 % du prélèvement sur les mises engagées dans les jeux de cercle en ligne, dans la limite de 10 millions d'euros par an. Au regard de la modicité, relative, des sommes en jeu, la création de ce système de financement « dérivé » vous paraissait-elle justifiée, sachant que dans le même temps, le CMN a vu ses dotations budgétaires diminuer d'un montant quasiment identique – 9,5 millions d'euros ? Vu de l'extérieur, cela s'apparente à un jeu d'écritures comptables…

Par ailleurs, avez-vous des éléments de prévision quant au produit attendu pour 2011 ? Peut-on améliorer ce dispositif ou faut-il, au contraire, revenir à une budgétisation intégrale des soutiens de l'État ?

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