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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Cet amendement suit la même logique, mais il vise à démontrer que si les forfaits techniques sont liés aux actes, le prix de ceux-ci reste constant alors que le forfait tend à diminuer. Ceci pénalise les établissements publics, qui pratiquent des actes en lieu et place de la médecine de ville. Cette situation, aussi illogique qu'illégitime, ne peut perdurer.

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