Intervention de Charles de Courson

Je pensais que nous allions parler plus en détail des 3,2 milliards d'euros de dépenses fiscales – 3 172 millions exactement. La plus importante d'entre elles, qui représente près du tiers de cette somme, est le régime dérogatoire en vigueur en matière de TVA. Aucune étude n'a démontré que c'était le consommateur qui bénéficiait de ce milliard. C'est pourtant le but ! Au contraire, on entend souvent dire, notamment aux Antilles ou à La Réunion, que ces mesures servent d'abord à conforter les marges des « oligopoleurs » que sont les sociétés de distribution.

L'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) représente quant à elle 99 millions d'euros. Là encore, est-ce vraiment le consommateur qui en bénéficie, ou cela ne va-t-il pas gonfler les marges de cet incroyable monopole que nous connaissons tous ?

Je suis par ailleurs perplexe quand je lis l'analyse des résultats des exonérations de charges sociales, qui restent il est vrai bien plus modestes que les exonérations fiscales, puisqu'elles ne représentent que 350 millions d'euros. Notre système fiscal encourage t-il au travail et à l'investissement, ou à la consommation et à l'absence de travail ? L'écart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales et le taux de croissance global de l'emploi salarié outre-mer s'établit à moins 2 % en 2010. L'emploi croît donc moins vite dans les entreprises exonérées de cotisations sociales que dans celles qui ne le sont pas… En revanche, si l'on rapporte ce même taux à celui des entreprises analogues de métropole, l'écart serait cette fois positif…